• Yosai Studio est une branche de la société CROM CORPORATE siégeant à 54 Rue du Centre – Verviers – Belgique, ci-après dénommée Yosai Studio, accepte de créer un Site web destiné à être utilisé sur Internet pour le Client.
SERVICES
Yosai Studio se chargera de la conception et de la programmation du site web.
Description du site : Le site répondra globalement aux critères stipulés sur le formulaire de l’Offre qui résulte d’un bon de commande sous forme d’un accord de lancement par mail.
Le Client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.
Le Client connaît la nature variable -voire intermittente- de la technologie Internet.
CALENDRIER
Le présent contrat prend effet le jour de l’accord entre le Client et Yosai Studio pour le lancement.
Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du site dans les meilleurs délais. Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison du site web du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Yosai Studio. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de livraison dépassé par Yosai Studio, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à Yosai Studio.
PAIEMENT
Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addendas, le Client rémunérera Yosai Studio pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le devis convenu par le Client et Yosai Studio.
Après accord entre le Client et Yosai Studio, un acompte de 40% par rapport au devis est versé à ce dernier afin de payer les frais externes et d’enclencher la réalisation du Site.
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Yosai Studio ou par mail dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le Client. Tout problème invoqué par le Client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Sauf accord écrit de Yosai Studio, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation.
ÉTAPES DE TRAVAIL
Accord Commercial. Après payement de l’acompte et prise en considération de ce présent contrat, Yosai Studio enclenche la réalisation du site web du Client.
Procédures techniques et légales. Yosai Studio s’occupe tout ce qui concerne de la procédure légale et technique auprès de l’hébergeur pour la création du site du Client.
Démarrage du projet. Afin de démarrer le projet en toute confiance, Yosai Studio proposera de rencontrer le gestionnaire de projet du Client. Faire le point sur le contenu du Site, l’aspect graphique ainsi que les éléments de contenu.
Cahier des charges. Le compte rendu de la dernière étape servira de carnet de bord sur lequel Yosai Studio se basera pour proposer au Client un document à remplir en guise de cahier des charges sur lequel la bonne exécution du travail du site se fixera.
Design. Suite au kick of design et sur base du briefing, Yosai Studio proposera au client quelques modèles de pages « graphiques » ou exemples de sites afin de s’assurer que le travail correspond bien aux attentes du client avant de s’attaquer au reste.
Programmation. Le design étant validé, Yosai Studio enclenche le développement web, entretemps, le site est en maintenance aux yeux du public. Une URL personnalisée sera proposée au Client afin qu’il voie le résultat final de la page en développement.
Note. Les rectifications des pages sont prises en considération par le développeur web sous charge de Yosai Studio tant que ce contrat est en cours. La Structure du site convenue lors de la réunion, à savoir le thème ainsi que l’organigramme du site, ne peuvent être modifiée sous peine d’un montant supplémentaire moyennant l’effort fournit, revenir à une étape antérieure après validation de celle-ci nécessite un travail supplémentaire du développeur que le Client se doit de prendre en charge.
Check. Après validation, Yosai Studio procède en interne à une vérification poussée du Site et à des éventuelles corrections afin de livrer un site parfaitement ergonomique et fonctionnel.
Livraison du Site au Client. Yosai Studio se charge de mettre le site en ligne et donner au Client les clés afin d’en prendre possession. Dans le cas où le Client veuille que Yosai Studio se charge de la gestion technique et d’alimentation de contenu, un accord entre les deux parties est de mise.
ACCÈS À INTERNET
Yosai Studio décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec Yosai Studio. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site web du Client ou le service e-mail, Yosai Studio ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la propriété de Yosai Studio jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site web.
Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, Yosai Studio pourra néanmoins faire la publicité du site web en tant que référence.
CONFIDENTIALITÉ
Tant le client que Yosai Studio s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.
GARANTIES
Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Yosai Studio pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
Yosai Studio garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client indemnisera Yosai Studio en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par Yosai Studio.
Yosai Studio ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de Yosai Studio.
Dans le cas où le présent site est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.
Yosai Studio n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.
La correction des éventuels bugs détectés et communiqués par écrit par le client dans les 2 mois qui suivent la mise en ligne seront pris en charge par Yosai Studio et ce, dans le cadre du budget forfaitaire du présent devis.
CONDITIONS
Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client ou Yosai Studio.
Le client ne peut annuler une commande ferme qu’avec l’accord de Yosai Studio et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 40% du montant repris sur le bon de commande, à moins que Yosai Studio n’opte pour l’exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l’annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n’annule les créances en cours, les Coût liés aux services et produits commandés pendant l’interruption resteront entièrement dus.
COMPÉTENCE
Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
En cas de litige, seul le Tribunal en Wallonie sera compétent.